La réponse du législateur belge à la question de la restitution du patrimoine colonial, analyse d'une loi « pionnière » : entre cadre juridique novateur et limites conceptuelles

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Le présent mémoire fera l’analyse de la loi du 3 juillet 2022 reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l'Etat belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour. Le législateur a agit sur une initiative que le gouvernement assure être pionnière. Pour s’apercevoir de ce caractère pionnier, il convient dans un premier temps de faire état de la situation juridique avec laquelle la loi tranche. La loi du trois juillet 2022 est également inédite en ce qu’elle propose un cadre juridique innovant en droit belge, tant public que civil. Ces aspects novateurs seront mis en lumière dans un second chapitre consacré à l’analyse de la loi. Si la loi présente certainement une avancée pour la restitution du patrimoine colonial, elle est également limitée par un certain nombre de facteurs, que ce soit la structure fédérale belge, la Constitution, ou des compromis politiques. Ces limites seront également exposées. Ces éléments vont nous aider à apprécier le travail du législateur sans pour autant en juger la valeur. L’objectif à la fin de la lecture est d’avoir une vue d’ensemble sur le cadre juridique relatif à la question du sort du patrimoine colonial en Belgique, ainsi qu’une bonne compréhension de la loi récemment adoptée récemment qui tente d’y répondre.