Extraterritorialité du droit : le lawfare ou l'utilisation du droit comme arme de guerre économique par les États-Unis

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce travail explore l'utilisation du droit par les Etats-Unis comme moyen de pression économique redoutable, leur permettant de soumettre à leurs lois leurs ennemis, comme leurs alliés. Pour ce faire, nous sommes partis de la genèse du développement du « lawfare » par les Etats-Unis. Au fil de notre travail, nous avons analysé les lois emblématiques de l’extraterritorialité américaine, leur mise en œuvre par les autorités américaines, ainsi que les multiples réponses à celles-ci par les différents pays du monde – en particulier, les Etats-membres de l’UE. Nous avons continué notre travail par l’appréhension du concept d’extraterritorialité, avec pour dessein d’analyser sa conformité à l’égard du droit international et américain. Ensuite, nous avons analysé le « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA), première loi anti-corruption au monde, et la légalité de son application par les autorités américaines. Différentes solutions potentielles à l’effet extraterritorial de cette loi ont été proposées. Enfin, l’analyse de l’affaire « HOSKINS », un citoyen britannique et employé d’ALSTOM ayant été poursuivi par les autorités américaines pour violation du FCPA, nous a éclairé sur la « long arm jurisdiction » de la loi. Après cela, nous avons étudié les régimes des sanctions économiques américaines, ainsi que les questions relatives à leur conformité avec le droit international. La loi de blocage européenne, dispositif mis en place par l’UE afin de contrecarrer l’effet sur son territoire de certaines de ces sanctions, a été examinée. Par la suite, nous avons analysé deux cas topiques, le cas « BANK MELLI IRAN C/ TELEKOM DEUTSCHLAND » et le projet de gazoduc « Nord Stream 2 », ce qui nous a offert une belle illustration de l’instrumentalisation des lois par Washington afin de mener à bien sa politique intérieure et étrangère. Finalement, nous avons conclu, en relevant les différents enseignements que nous avons tirés de ce travail de fin d’études.

Citations

• APA

Solé, S. (2021). Extraterritorialité du droit : le lawfare ou l’utilisation du droit comme arme de guerre économique par les États-Unis. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/32412