L'Ecosse face aux défis de l'indépendance : entre séparatisme et intégration européenne

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Afin d’analyser les conséquences d’une potentielle indépendance de l’Ecosse, ses modalités et ses conséquences, nous devrons, dans une première partie consacrée aux généralités, étudier ce que le droit international dit de l’indépendance. Ainsi, nous exposerons les conditions pour qu’un Etat soit souverain et analyserons ensuite différents modes d’acquisition de l’indépendance et leurs implications en droit. Cette première partie nous permettra alors de nous pencher plus longuement sur le cas de l’indépendance de l’Ecosse et des étapes qui la rythmeraient. Après avoir analysé le mode d’acquisition d’indépendance de l’Ecosse, nous pourrons alors examiner toutes ses conséquences en droit international. La majeure partie de ce chapitre sera consacrée à la participation de l’Ecosse à l’Union européenne, question complexe et loin d’être tranchée. Nous évoquerons également l’avenir de l’Ecosse au sein d’autres organisations internationales ainsi que régionales, question qui dépend notamment de la succession en matière de traités. Nous terminerons par l’examen de l’avenir de la dette publique, de la délimitation des frontières et surtout du choix de la monnaie qui serait adoptée par une Ecosse nouvellement indépendante. Avant de conclure ce travail, nous analyserons les répercussions qu’une indépendance pourrait avoir dans le reste de l’Union européenne en nous attardant plus particulièrement sur les cas de la Catalogne et de la Belgique.