Les violences gynécologiques et obstétricales : quelles réponses en droit belge ?

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis près de dix ans, des voix féminines s’élèvent pour dénoncer des actes médicaux pratiqués sans consentement, sans justification médicale ou sans anesthésie, des propos sexistes, discriminants ou encore une non-prise en charge de la douleur, sous les termes génériques « des violences gynécologiques et obstétricales ». À la rencontre entre la violence de genre et la violence institutionnelle, les violences gynécologiques et obstétricales posent de réelles questions juridiques en raison du non-respect des droits fondamentaux reconnus à tout patient. De telles violations sont déjà sanctionnées par notre droit et ce, à différents niveaux, mais force est de constater que des manquements subsistent. L’objectif de ce travail sera de percevoir les réponses que le droit belge apporte aux violences gynécologiques et obstétricales afin de voir quels changements peuvent être apportés et de suggérer des pistes de solutions.