Analyse des limites entourant la procédure disciplinaire des médecins : étude de terrain menée auprès des différents acteurs de terrain

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La procédure disciplinaire des médecins en vigueur, telle que réglementée par l’arrêté royal n°79 du 10 novembre 1967 relatif à l’Ordre des médecins, a atteint ses limites. Cette conclusion est le fruit de la réalisation et de la confrontation d'une recherche de littérature et d'une étude de terrain qualitative. Les résultats de la recherche de littérature permettent, d'une part, de comprendre le fonctionnement et le cadre juridique général de la procédure disciplinaire des médecins et, d'autre part, d'avoir un aperçu sur les perspectives de réforme. Une attention particulière a été portée sur un avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, qui contient un texte de proposition de réforme de l'Ordre des médecins. Dans le cadre de l'étude de terrain, des acteurs, en lien avec la procédure disciplinaire des médecins, ont été interrogés sur les limites de cette procédure. Une analyse qualitative a permis d’exploiter les éléments de réponse obtenus. Cela a abouti à une modélisation des limites de la procédure disciplinaire et des pistes de solution. Une comparaison des résultats de l’étude et du contenu de l’avis du Conseil national démontre que ce dernier serait une bonne base pour réformer la procédure disciplinaire, et l’Ordre des médecins, de manière plus générale.