La crise de la Covid-19 et les restrictions aux droits fondamentaux constitutionnels. Une approche du principe de proportionnalité dans la jurisprudence comparée du Conseil d’État belge et du Conseil d’État français

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Pour notre génération, les droits fondamentaux paraissaient être des droits évidents, incontestables, acquis. Or, la crise sanitaire provoquée par la propagation du coronavirus (COVID-19) a ébranlé́ cette conviction. Cette situation, impensable hors contexte de la crise sanitaire, n’a pas manqué d'ébranler nos certitudes, celles de pouvoir toujours profiter des droits fondamentaux reconnus par notre Constitution. Lors de la gestion de la crise, on peut comprendre qu’il n’était pas facile, pour les autorités, de trouver ce qui, en termes de mesures, était nécessaire, adapté et proportionné pour préserver la santé de la population. Et cela, d’autant plus qu’il y avait un manque de recul et que les connaissances scientifiques et les informations disponibles sur le nouveau virus étaient limitées. Néanmoins, la règle reste la liberté et si on y porte atteinte, il faut que cela soit le moins possible et le moins longtemps possible. La question de la proportionnalité́ entre les restrictions à nos droits et libertés et l’objectif à atteindre se pose. Les mesures prises étaient-elles proportionnées par rapport à l’objectif poursuivi ?

Citations

• APA

Longrée, C. (2022). La crise de la Covid-19 et les restrictions aux droits fondamentaux constitutionnels. Une approche du principe de proportionnalité dans la jurisprudence comparée du Conseil d’État belge et du Conseil d’État français. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/30683