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Quelle conception de la nature de la relation de travail suite à l’introduction de la loi des relations de travail (loi-programme (I) du 27 décembre 2006) ainsi que l’apport de la Commission administrative de règlement de la relation de travail ? Étude au travers du concept de l’employeur et de la notion de risque

Donaberger, Niels
(2020)

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Details

Supervisors
Dorssemont, Filip
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire étudie la conception de la relation de travail suite à l'introduction de la loi des relations de travail ainsi que l'apport de la Commission administrative de règlement de la relation de travail. Cette étude s'effectue au travers du concept de l'employeur ainsi que de la notion de risque. Au terme de cette réflexion, nous aurons introduit une définition nouvelle de la notion de travailleur se basant sur une pluralité de critères ayant une forte proximité avec la notion d'être un employeur ainsi que la notion de risque pour les secteurs dits à risque. Cette définition serait sous le contrôle de la Commission administrative de règlement de la relation de travail ainsi que les institutions qui y sont liées.