Comment expliquer l’écart présent entre l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme et la pratique mise en place dans le cadre d’abus sexuels intrafamiliaux commis sur mineurs ? Analyse par théorie ancrée

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les abus sexuels intrafamiliaux commis sur mineurs sont plus que jamais au cœur de l’actualité avec le mouvement #MeTooInceste apparu en janvier 2021 et provoquent une tension au sein de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. En effet, le droit au respect de la vie familiale est mis à mal au nom de la protection de l’intégrité physique et sexuelle du mineur, bien qu’en pratique, cette protection ne soit pas toujours réellement mise en place. L’objet de ce mémoire sera de comprendre comment les pouvoirs judiciaires et législatifs sont arrivés à creuser un tel écart entre la pratique existante dans le domaine des abus sexuels intrafamiliaux commis sur mineurs et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Il sera donc séparé en trois parties : la première sera consacrée à une explication approfondie de la méthode permettant d’emmener le lecteur dans notre recherche. La deuxième concernera une partie théorique afin de se préparer aux phénomènes et tensions présents dans nos analyses. La troisième partie évoquera finalement le développement et les résultats de notre analyse par théorie ancrée d’un entretien et de divers jugements et travaux parlementaires.