Le droit de plainte des personnes détenues : Quels sont les aspects de la vie carcérale abordés par la jurisprudence de la commission des plaintes de Mons durant l'année 2023 ?
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- La vie en prison a récemment connu une évolution significative grâce à l'adoption de plusieurs lois, notamment celle du 12 janvier 2005 sur l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus. Cette loi a instauré de nombreux droits pour les prisonniers. Une partie de la doctrine pensait que la vie carcérale devait être plus dure que celle des citoyens les plus pauvres, et que les droits fondamentaux des détenus devaient être limités sans justification particulière. Les prisons étaient donc perçues comme des lieux de non-droit. Ce travail analyse le droit de plainte des détenus instauré par la loi de principes de 2005, en se concentrant sur les décisions de la commission des plaintes de Mons durant l'année 2023. La première partie examine le statut juridique des détenus et "le droit de plainte" avant 2005, tandis que la seconde analyse les impacts de la loi et la procédure de plainte ouverte aux détenus après l'adoption de la loi de principes. La troisième partie présente des chiffres et une analyse de la jurisprudence pour identifier les aspects de la vie carcérale abordés par les détenus au sein de leurs plaintes ainsi que par la commission des plaintes de Mons, au sein des décisions rendues.