Analyse de l'émergence du principe de responsabilité limitée des actionnaires dans la législation belge : Rétrospective nécessaire à une reconsidération

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire se destine à une analyse rétrospective de l’apparition, dans la législation belge, de la notion de responsabilité limitée des actionnaires. Pour ce faire, celui-ci dresse en premier lieu le cadre historique, économique et politique en vigueur à l’apparition de l’ État belge et les bouleversements profonds que vont connaître à cette époque l’Europe et son droit commercial. En second lieu, il réalise l’analyse successive des différentes législations belges ayant modifié le cadre d’application et l'utilisation de la responsabilité limitée des actionnaires. Cette analyse se fonde d’une part sur l’étude des commentaires d’auteurs contemporains à ces dispositions, et d’autre part sur les travaux parlementaires, afin de comprendre les raisons et les causes d’une démocratisation de la responsabilité limitée dans l’univers sociétaire belge. La troisième et dernière partie de l’exposé se consacre à la considération et à la valorisation des travaux de Hansmann et Kraakman, qui dès le XXe siècle, ont milité pour l’instauration d’un régime étendu voir illimité de la responsabilité des actionnaires.