Adapter ses méthodes de détermination de prix de transfert pour éroder sa base fiscale : le cas Starbucks

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

Ce mémoire s’articule en deux parties. La première, théorique, analysera les prix de transfert via les différents rapports fournis par l’OCDE en se concentrant sur les actions de son plan de lutte contre les pratiques d’érosion fiscales (BEPS) qui concernent les prix de transfert. S’en suivra une analyse des méthodes de valorisation des prix de transfert pour pouvoir les utiliser dans la partie pratique et aussi leurs usages abusifs pour voir dans quelle mesure les multinationales peuvent s’en servir à des fins d’optimisation fiscale. La deuxième partie, plus pratique quant à elle, sera l’étude de cas de l’Advance pricing agreement (APA) entre Starbucks et l’Etat néerlandais.