La responsabilité pour le crime de torture en droit international

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit international

Abstract

Le régime juridique de la responsabilité pour le crime de torture en droit international, est marqué par une pléthore de mécanismes normatifs et institutionnels développés durant les dernières décennies qui encadrent la responsabilité des États. La commission du crime de torture implique souvent des acteurs non étatiques. Or, le régime juridique de la responsabilité de ces derniers est primitif, étant donné que les mécanismes internationaux ne se sont pas encore saisis de la question sous cet angle précis. Notre mémoire analyse le régime juridique de la responsabilité pour le crime de torture en droit international des droits de l'homme spécifiquement. Après avoir rappelé les éléments constitutifs de la définition de la torture, nous examinons les obligations qui découlent de leur prohibition en droit international et démontrons que, l’inexécution desdits obligations engage la responsabilité internationale des Etats. Nous étudions ensuite la responsabilité des acteurs non étatiques pour le crime de torture. A l'heure actuelle, leur mise en œuvre soulève plusieurs difficultés, car le cadre juridique international actuel apparaît de plus en plus inadapté.