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La dignité humaine au coeur du règlement collectif de dettes

De Decker, Marie-Charlotte
(2018)

Files

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Details

Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire relate les différentes phases de la procédure en règlement collectif de dettes. La procédure en RCD est principalement centrée sur le respect de la dignité humaine des médiés. Ce mémoire a pour objectif de vérifier si les autres parties (créanciers et médiateur) ont également le droit au respect de leur dignité humaine.