Faut-il conserver l'ordre public dans le Livre XX du Code de droit économique? Analyse et perspectives d'une notion controversée

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

L'ordre public est une notion qui traverse l'ensemble du discours juridique. Le livre XX du Code de droit économique n'y échappe pas. Pourtant, à la lecture de la législation, le concept n'y est mentionné qu'à deux reprises. Cela ne doit pas pour autant dissimuler l'importance que l'ordre public joue en pratique. Il est pris comme un instrument permettant de dire "stop" à une procédure de réorganisation ou à un transfert sous autorité judiciaire, par le biais d'un refus d'homologation. Toutefois, dès lors que doit être considéré comme étant d'ordre public "ce qui touche aux intérêts essentiels de l'Etat ou de la collectivité", l'ordre public peut être compris comme une porte de sortie, permettant au juge de renverser la table à sa guise sous le prisme de cette justification absolue. Dès lors, l'ordre public est une notion contestée et contestable. Par ailleurs, les récentes modifications apportées par la loi du 7 juin 2023 ont eu pour effet d'instaurer un changement de paradigme concernant les procédures de redressement. En raison d'une influence anglo-saxonne, le législateur a décidé de mettre l'accent sur l'efficacité de ces procédures. Cela n'est pas sans soulever des contestations supplémentaires à propos de l'ordre public. La question se pose donc de savoir si la référence à l'ordre public dans le livre XX du Code de droit économique ne doit pas être totalement abandonnée au vu des perspectives actuelles du droit de l'insolvabilité, ou au contraire s'il doit tout de même être conservé en raison d'une pertinence qui subsisterait malgré tout.