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1. L'apport d'un bien sous condition résolutoire du prédécès du conjoint non apporteur et/ou du divorce dans un contrat de mariage: un instrument utile pour les époux ? – 2. Le cas du financement par deux époux des constructions érigées sur le terrain propre à l’un d’eux : le point sur la question

Dardenne, Isaline
(2014)

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Details

Supervisors
Renchon, Jean-Louis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en notariat

Citations

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Dardenne, I. (2014). 1. L’apport d’un bien sous condition résolutoire du prédécès du conjoint non apporteur et/ou du divorce dans un contrat de mariage: un instrument utile pour les époux ? – 2. Le cas du financement par deux époux des constructions érigées sur le terrain propre à l’un d’eux : le point sur la question. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/9382