La légalité de la fourniture de matériel militaire et des sanctions économiques et restrictives dans le conflit Ukrainien, selon le droit international

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

La guerre en Ukraine est un des conflits armés internationaux les plus dévastateurs de ces dernières décennies. Étant donné qu’il se déroule sur le continent européen, la réaction des États occidentaux ne s’est pas fait attendre. Cet ouvrage abordera cette réaction sous ses deux composantes principales : la fourniture massive d’armes aux forces armées ukrainiennes, et les sanctions économiques et restrictives infligées à la Fédération de Russie. La première soulève des questions du point de vue de l’incidence des États occidentaux sur les violations graves du DIH commises par l’armée ukrainienne, de la neutralité, de l’emploi de la force et de la légitime défense collective. Dans un second temps, certaines mesures restrictives controversées seront étudiées sous l’angle du GATT, de textes conventionnels pertinents, de l’immunité d’exécution des États et de la controverse autour de l’effet extraterritorial des sanctions. Une tentative de classification et de justification de ces mesures comme rétorsions ou contremesures (collectives) conclura cette étude casuistique.