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L'usufruit du conjoint survivant : quelles solutions le législateur pourrait-il proposer au regard des évolutions sociétales et des solutions proposées en droit étranger ?

Bernard, Aurélien
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Tainmont, Fabienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Au cours des dernières décennies, notre société a beaucoup évolué et la solution de droit en usufruit pour le conjoint survivant pose dès lors problème. Ce mémoire traite des différents remèdes proposés en droit belge et étranger, tout en évoquant des pistes de solutions futures que le législateur pourrait mettre en place.