Quelle est la vision contemporaine de l'inceste au regard de l'évolution des outils élaborés en droit belge et de leur articulation ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

L'inceste est un interdit présent dans toutes les sociétés humaines. Cependant, les moyens d'action divergent dans l'espace et le temps. Ce travail propose de réaliser un examen approfondi de l'évolution des outils mis en place par le législateur belge afin de dégager un constat de la pertinence de ceux-ci à l'heure actuelle. La première partie est consacrée à l'inceste et à ses deux fondements biologique et psycho-social. La deuxième partie se divise en deux points. D'une part, elle analyse l'évolution de l'empêchement à mariage et de l'interdiction d'établissement du double lien de filiation à la lumière des éléments apportés par la jurisprudence belge et européenne. D'autre part, elle aborde la réforme du droit pénal sexuel et l'infraction aggravée d'inceste. Enfin, la troisième partie consiste en l'articulation des outils de droit civil et de droit pénal.

Citations

• APA

De Saedeleer, M. (2023). Quelle est la vision contemporaine de l’inceste au regard de l’évolution des outils élaborés en droit belge et de leur articulation ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/31721