La mesure de placement du Tribunal de la jeunesse en communauté française : comment l'opinion des mineurs en danger est-elle prise en considération dans les décisions judiciaires

Details

Supervisors

Brion, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie, à finalité spécialisée: criminologie de l'intervention

Abstract

L’intérêt supérieur de l’enfant est un concept inventé par et pour l’adulte afin de le guider dans toutes les décisions qu’il prendra concernant les mineurs. Dans l’évaluation de ce qui est dans l’intérêt de l’enfant, il est évident que le point de vue du mineur est un élément fondamental à prendre en compte. Ce mémoire porte sur la place de cette opinion du mineur dans les décisions judiciaires, et particulièrement sur la place de l’opinion du mineur dit « en danger » dans la décision du juge de la jeunesse en ce qui concerne une mesure de placement à son égard. Il met en évidence les différentes dispositions en la matière ainsi que les modalités pratiques à mettre en œuvre pour faciliter la parole de l’enfant ou ne pas lui desservir. Il aborde également la particularité de l’intérêt de la considération de l’opinion du mineur en ce concerne la décision de placement. Finalement, il analyse ces éléments aux regards de données récoltées auprès de juges de la jeunesse et de jeunes ayant témoigné de leur opinion concernant l’éventualité d’une mesure de placement pour eux.