Les crises de la démocratie représentative : la consultation populaire comme remède ? Analyse constitutionnelle, bilan et perspectives

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Pour découvrir les raisons des résistances belges à l’introduction du mécanisme de consultation populaire dans notre système politique nous devons remonter aux origines de notre pays, remonter là où notre pays à basculer en une démocratie. Il nous faudra, pour aller jusqu’au nœud du problème, comprendre le mécanisme de la représentation et découvrir ce qui se cache derrière le terme de « démocratie représentative ». Nous essayerons de découvrir pourquoi notre pays est si réservé à l’égard des consultations populaires. Nous nous intéresserons également aux différentes crises qui parcourent notre démocratie actuelle. Nous dressons par niveau de pouvoir ( communal, régional et fédéral) un bilan des consultations populaires qui ont été réalisées avant et après certaines révisions de la Constitution. Nous tenterons d'émettre quelques perspectives d'améliorations. Quels sont les obstacles constitutionnels pour intégrer pleinement le mécanisme de consultation populaire en Belgique ? La participation citoyenne est-elle un véritable outil ou un simple effet de mode ? Quelle est la véritable place laissée à la consultation populaire dans notre pays ?