Responsabilité extracontractuelle : comment fonder la faute d’une Carbon Major pour sa contribution au réchauffement climatique ? Repenser la responsabilité civile face aux changements climatiques

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

Alors qu’ils sont responsables d’une part considérable des émissions de gaz à effet de serre, les membres du secteur pétrolier perpétuent leurs activités d’extraction. Cela soulève la question cruciale de la responsabilité des Carbon Majors pour le dérèglement climatique. Dans le cadre de la Clinique juridique des droits humains de l’UCLouvain, l’objectif de ce mémoire est d’établir la faute dans le chef des Carbon Majors et, à cette fin, de repenser le droit commun de la responsabilité. Nous optons pour une approche multidisciplinaire impliquant le droit, la science du climat, l'économie et la sociologie. L’analyse de précédents juridiques, de la science du climat et des droits humains, nous permet de comprendre le paysage actuel et d’identifier plusieurs défis qu’un juge belge pourrait rencontrer dans l'établissement de cette faute. Nous tentons ensuite de répondre à ces défis. En établissant un standard du comportement applicable aux Carbon Majors et en démontrant que les comportements du secteur pétrolier s’en éloignent, nous affirmons la possibilité d'établir une faute. Enfin, ce mémoire propose deux alternatives à la théorie classique de la faute aquilienne pour mettre fin à l’impunité des Carbon Majors : les troubles anormaux du voisinage et l'abus de droit.