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Les causes d'exonération de la responsabilité environnementale dans le droit interne belge

Vancoppenolle, Manon
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Philippe, Denis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire analyse les moyens de défense que peut se prévaloir un exploitant pour, soit échapper à sa responsabilité, soit s'exonérer financièrement des mesures de prévention et/ou de réparation entreprises.