« Faute avouée, à moitié pardonnée » : la procédure alternative de reconnaissance préalable de culpabilité, vers une meilleure Justice ?

Details

Supervisors

Neveu, Suliane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La procédure alternative de reconnaissance préalable de culpabilité représente-t-elle une innovation dans la prise en compte de l’aveu par le système pénal ? Apporte-t-elle une plus-value par rapport, d’une part, au procès pénal classique et, d’autre part, aux autres procédures alternatives existantes ? Se démarque-t-elle des procédures étrangères analogues ? S’avère-t-elle favorable au prévenu ? Contient-elle suffisamment de garanties que pour en éviter les dérives ? Comment est-elle appliquée par le ministère public et le barreau ? Que conviendrait-il d’y améliorer de lege ferenda ? Et plus généralement, contribue-t-elle à une meilleure Justice pénale ? C’est à ces questions que nous apportons nos réponses dans ce mémoire au travers d’une étude approfondie du « plaider coupable » belge, à la fois théorique et pratique, notamment par le biais d’une enquête menée auprès de dix-neuf praticiens en ce qui concerne son application.