Quelles inspirations la CEDH et les droits nationaux étrangers peuvent-ils apporter au droit belge pour définir une place aux beaux-parents dans le cadre des recompositions familiales ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Suite à l’évolution de la société, force est de constater qu’une multitude de nouvelles compositions de ménages ont émergé. Cette diversification sur le plan de la famille apporte de nombreux questionnements sur lesquels peu de spécialistes s’étaient penché auparavant, comme notamment la présence plus fréquente d’un beau-parent en tant que figure parentale. Ce travail a pour but d’analyser les mécanismes proposés par le droit belge au beau-parent afin de lui accorder une certaine place dans le cadre des recompositions familiales, mais également de comparer les différents mécanismes innovants proposés par le Royaume Uni, la France, les Pays-bas et l’Allemagne. La jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme occupant une place centrale, il s’agira aussi de s’en inspirer. Ainsi, à la suite de ces observations, tout en comparant les différents mécanismes, l’objectif sera de tenter de trouver une solution adéquate pour accorder une place au beau-parent dans le cadre des recompositions familiales en Belgique.