L'abattage rituel des animaux en Région wallonne : l’influence de l’évolution législative et jurisprudentielle de l’Union européenne

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

En conformité avec le Règlement européen n°1099/2009, la Région wallonne a adopté son Code du bien-être animal. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elle y a introduit une obligation d’étourdissement préalable des animaux pour les abattages rituels. Cette mesure a fait l’objet d’un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Les requérants invoquaient la violation de la liberté de religion. Dans la recherche d’un juste équilibre entre la liberté de religion et le bien-être animal, et conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour constitutionnelle a considéré que la liberté de religion n’était pas violée. Cette jurisprudence traduit le souci croissant de notre société pour le bien-être animal.