La nouvelle procédure de nomination des bourgmestres dans les communes périphériques : épilogue ou énième tour de carrousel ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Procédure de nomination des bourgmestres, communes à facilités linguistiques, carrousel des non-nominations, … tant de concepts dont il est question dans ce mémoire, qui se ressemblent, mais qui, nonobstant les liaisons intimes qu’ils entretiennent entre eux, ne peuvent pas être confondus. Il y a d’un côté les problèmes politiques – le carrousel et les facilités linguistiques –, et de l’autre le concept juridique qui permet de les résoudre : la procédure de nomination des bourgmestres. Le carrousel de la non-nomination est un sujet épineux dont la compréhension nécessite un examen rigoureux. Dans le cadre de ce mémoire, nous avons voulu découvrir si ce conflit touchait ou non à sa fin, tout en s’efforçant de nous détacher de l’aspect politique auquel il est relié. La nouvelle procédure de nomination dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise a-t-elle réellement permis d’écrire l’épilogue de la saga des non-nominations, ou lui a-t-elle offert un ticket pour un énième tour de carrousel ?