Les fonds souverains : étude du cadre juridique international, européen et perspectives en droit belge

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Depuis apparition de la Kuwait Investment Autorithy ,le premier fonds souverain, ces véhicules d’investissements demeurent des objets mal identifiés. Le Droit procède par catégorisation pour s’appliquer comme règle. Ce travail s’évertue à comprendre ce véhicule d’investissement atypique rattaché aux Etats ; ce à travers les différentes acceptions qu’on donne aux fonds souverains, à travers l’évolution historique, à travers sa croissance exponentielle en nombre et en capitaux et les risques de sa présence sur la place financière internationale. Ce travail analyse le cadre juridique qui gouverne les fonds souverains ou du moins leurs activités en droit international général au regard des principes de Santiago, seul instrument de soft law par ailleurs , relatif aux fonds souverains, des règles de l’OCDE sur les mouvements des capitaux ; en droit européen s’agissant des règles sur la libre circulation des capitaux. Les perspectives en droit belge consiste en une analyse des règles éparpillés susceptibles de règlementer l’activité des fonds souverains et utilité de construire un instrument propre à ce dernier.