Un rôle élargi des organisations régionales dans le maintien et le rétablissement de la paix et la sécurité internationales ? Le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et le recours à la coercition armée

Details

Supervisors

Lejeune, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le travail se compose de deux parties. Premièrement, une analyse des dispositions de la Charte des Nations Unies consacrées aux accords et organismes régionaux (Chapitre VIII essentiellement) et une définition des termes employés. Principalement : celui des "mesures coercitives" soumises à l'autorisation du Conseil de sécurité et son rapport avec l'interdiction de la force. Deuxièmement, un examen du champ d'action dans lequel peuvent se mouvoir les organisations régionales dans le cadre du maintien et du rétablissement de la paix. Il s'agira alors de questionner les expériences régionales qui paraissent, selon certains auteurs, témoigner d'une émancipation des organisations régionales par rapport à l'autorité du Conseil de sécurité, et quels arguments sont invoqués (autorisation ex post, dispositions constitutives de certains traités africains, jus cogens, droit d'intervention humanitaire). On établira alors le droit international positif en la matière.