Les patent trolls à l’assaut du brevet européen à effet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet ?

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire a pour ambition une meilleure compréhension du phénomène que constitue le patent trolling, au regard des droits américain et européen, ainsi que l'examen des avantages et inconvénients du paquet européen des brevets quant à l'arrivée des patent trolls sur le territoire européen. Premièrement, seront exposés succinctement les caractéristiques, les effets et le comportement du patent troll. Nous constaterons la difficulté d'appréhender cet acteur économique atypique. Secondement, les différences structurelles entre les Etats-Unis et l'Union Européenne seront analysées. Nous découvrirons que le sol américain est un terreau bien plus fertile que le sable européen. Dernièrement, nous tenterons de déterminer si la création du brevet européen à effet unitaire et l'instauration de la Juridiction Unifiée du Brevet constituent des incitants ou non à la venue des patent trolls.