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Dans quelle mesure la fiscalité de la R&D favorise-t-elle l'innovation? Etude de mesures incitatives à la recherche et au développement en Belgique

Pollutri, Valentino
(2021)

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Details

Supervisors
Malherbe, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
L'innovation est un facteur indispensable de croissance et de productivité des économies modernes. C'est la raison pour laquelle elle se situe au coeur des préoccupations stratégiques de l'Europe. Dans son plan stratégique Europe 2020, l'Union enjoint ses Etats membres de dépenser 3% de leur PIB dans la recherche et le développement. Une des possibilités qui s'offre aux Etats pour favoriser ce type d'activité est de soutenir fiscalement la recherche et le développement. Toutefois, cette pratique de soutien public indirect a entraîné certains écueils tels que la concurrence fiscale dommageable et la planification fiscale agressive. L'OCDE et l'Union européenne ont apporté leurs solutions , au risque d'altérer l'efficacité de ces incitants. En outre, certains principes viennent baliser ces mesures fiscales, limitant également la portée et l'efficience de celles-ci. Face à ces limites, dans quelle mesure ces incitants favorisent-ils l'innovation?