Le principe d’intégration relève-t-il d’un vœu pieux ? Sa concrétisation en matière d’aides d’Etat et au sein de la PCP

Details

Supervisors

Haumont, Francis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le changement climatique, les émissions de CO2, l’appauvrissement de l'ozone stratosphérique, l’acidification des forêts, l’érosion de la biodiversité, la dégradation des sols, et la surexploitation des stocks de poissons ne sont que quelques exemples des problèmes environnementaux dont doivent faire face nos sociétés. Pour répondre à ces défis majeurs, l’Union européenne a, entre autres, instauré le principe d’intégration qui doit permettre d’intégrer les exigences environnementales dans toutes ses politiques. L’objet de ce mémoire est d’analyser les réelles avancées de la clause d’intégration pour la protection de l’environnement. Pour ce faire, nous ferons état de la concrétisation de ce principe en droit européen de la concurrence et au sein de la Politique Commune de la Pêche.