De l’immobilisme à l’immobilité ... La protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’article 23 de la Constitution par le juge administratif grâce au principe de standstill

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

En droit belge, un principe dénote et illustre les talents de notre pays en matière de compromis. D’envergure, mais délaissé pendant longtemps. Dynamique alors qu’on le pensait statique. Les dualités sont nombreuses lorsque l’on se hasarde à parler de standstill. L’insertion de l’article 23 au sein du Titre II de la Constitution n’a été possible qu’en échange d’une concession importante : l’absence d’applicabilité directe de la disposition. C’est ainsi qu’on substitua ce principe, dit de standstill, à la possibilité de revendiquer directement ces droits économiques, sociaux et culturels en justice. Notre étude vise à comprendre comment le standstill peut être appréhendé par le juge administratif parmi les différents outils dont il dispose. C’est véritablement la pertinence et l’effectivité du principe que nous proposons d’évaluer en le comparant à d’autres dispositifs qui pourraient permettre une protection analogue ou comparable. Nombre des composantes ou caractéristiques du standstill interrogent vis-à-vis de l’objectif de protection progressive invoqué par le législateur. Nous avons identifié trois écueils qui seront autant de problèmes potentiels analysés au fil des trois chapitres correspondants que nous avons choisi d’aborder : l’écueil de l’intérêt général (1) ; l’écueil de la légalité (2) et l’écueil de l’applicabilité directe (3). Ces questions nous amèneront à la conclusion suivante : le standstill doit être un gage d’immobilité et non d’immobilisme. L’immobilisme réside dans le standstill absolu. C’est la résistance à tout changement, le blocage pénible et perpétuel des politiques publiques, la volonté de geler les acquis sociaux aveuglément. L’immobilité, c’est au contraire le standstill relatif. C’est le temps d’attente propice à la réflexion, l’interruption permettant de prendre du recul, l’absence des mouvements inutiles ou injustifiés. « Stand still », « Rester tranquille » sonnerait alors comme une injonction pour mieux avancer, sans se précipiter, vers une meilleure justiciabilité.