Principe de légalité et lutte contre le terrorisme : obsolescence due à l'internationalisation du droit pénal ou symptôme d'une démocratie sous stress?

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Dans la lutte contre le terrorisme il serait tentant de croire que l’internationalisation du droit pénal soit la cause d’un assouplissement regrettable mais nécessaire des garanties du procès pénal et parmi elles, le principe de légalité des incriminations et des peines. Ce mémoire démontre que cela est inexact. Au niveau des instruments internationaux, les marges de manœuvres des États sont suffisantes pour que les démocraties libérales puissent maintenir un principe de légalité qui ne soit pas vidé de sa substance. Certes les crimes de terrorisme pourraient être poursuivis par des juridictions pénales internationales mais ces dernières ne sont pas, de loin, à même de traiter l’ensemble des cas. Ce sont donc les États qui sont en première ligne de la répression des crimes de terrorisme. Face à la violence qu’exercent les auteurs de ces crimes, l’assouplissement du principe de légalité dans les démocraties libérales ne serait-il pas le symptôme d’une tension sans précédent dans l’édifice démocratique, de la conséquence d’une épreuve qui amènerait dangereusement ces dernières à changer de nature ? Au-delà de la répression pure et dure qui n’est pas sans conséquences sur le mode de vie démocratique, ce mémoire tente de fournir quelques pistes de solutions en évoquant notamment le concept de résilience sociétale qui a de plus en plus d’échos chez les spécialistes de la sécurité et de la lutte contre-terroriste.