Traité transatlantique et droit de la négociation collective : lorsque la main invisible du marché se confronte aux revendications des travailleurs

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite de l’impact potentiel du Traité transatlantique (TTIP) sur le droit de négociation collective. Après en avoir présenté les enjeux, ce sont les deux mécanismes les plus controversés du traité, à savoir la coopération réglementaire et le mécanisme de règlement des différends (ISDS/ICS), qui font l’objet d’une présentation approfondie. Ceux-ci pourraient avoir des conséquences négatives pour le droit de négociation collective, pourtant reconnu et protégé dans de nombreux textes internationaux. Et ce, d’autant plus que les décisions prises ces dernières années au niveau européen ne vont pas toujours dans le sens des intérêts des travailleurs. L’étude des particularités des procédures de négociation collective aux niveaux européen et belge permet d’estimer les impacts concrets du traité sur l’autonomie des partenaires sociaux et sur les conventions collectives de travail.