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La place du formalisme dans la procédure en justice

Defrance, Adeline
(2018)

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Details

Supervisors
van Drooghenbroeck, Jean-François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit (horaire décalé)
Abstract
Ce mémoire tente d'évaluer la place du formalisme dans le droit de la procédure civile belge actuelle. Nous y examinons et évaluons comment le législateur, la jurisprudence et la doctrine analysent et appliquent le formalisme et discutons de son éventuelle évolution vers une conception finaliste, afin d'établir un état des lieux et de placer celui-ci en perspective dans un cadre plus large.