La souveraineté de l'Etat belge s'est-elle évaporée dans l'intégration européenne?

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Soixante ans après la conclusion des traités de Rome, initiant une construction européenne actuellement en pleine tempête du « Brexit », le moment nous semblait opportun pour faire le point sur une question essentielle – mais largement esquivée en Belgique -, celle de la souveraineté. Après ces décennies au cœur de l’intégration européenne, comment se porte la souveraineté nationale de l’Etat belge ? Dans un premier temps, nous avons circonscrit les notions de souveraineté et d’Union européenne. Les plumes les plus brillantes se sont penchées de longue date sur ces notions afin de les cerner juridiquement et nous avons profité de leurs travaux. Dans un second temps, nous avons confronté les deux notions telles que dégagées au premier titre. Cette confrontation a pris la forme d’une distinction que nous avons opérée entre une conception matérielle et une conception formelle de la souveraineté. Dans ce cadre, nous avons été particulièrement attentifs aux récents travaux que H. DUMONT a consacrés au concept de fédération plurinationale. Bien loin des réponses tranchées qu’appelaient traditionnellement les questions de souveraineté, notre conclusion est empreinte de nuances : l’Etat belge n’est plus entièrement souverain matériellement et ne donne plus l’impression de vouloir l’être formellement.