Protection des désignations d’origine : quelle influence des accords de libre-échange sur l’exportation du modèle européen ? Analyse du cas canadien

Details

Supervisors

Strowel, Alain

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

« Boire du vin, c'est boire du génie » disait Charles Baudelaire. Mais comment font les consommateurs, étrangers ou non, pour être certains qu’ils consomment réellement le savoir-faire qui se cache derrière l’appellation utilisée ? S’il existe des certifications, comment celles-ci sont-elles mises en place au-delà des frontières du pays de production ? Nous verrons que cet exemple des vins français a eu toute son importance dans la naissance des désignations d’origine. Une fois que nous aurons pu comprendre les origines de ce modèle, nous verrons de quelle manière les autorités européennes s’en sont inspirées pour créer modèle européen d’Indications Géographiques que nous connaissons aujourd’hui. Pour mieux comprendre comment elles sont réglementées, nous allons passer par l’analyse des législations européennes et internationales pertinentes. Après avoir étudié le modèle européen, nous étudierons la façon dont il a pu s’exporter à l’étranger au travers d’accords commerciaux. Une section de ce travail sera dédiée à l’analyse de la situation canadienne, avec l’évolution de sa législation en terme de désignations d’origine, et l’impact des accords de libre-échange conclus avec l’Union européenne sur le sujet. L’objectif de ce travail est donc de contextualiser l’internationalisation actuelle des désignations d’origine, et d’essayer de mettre en évidence quels mécanismes ont aidé à leur popularisation, ainsi que les éléments qui en ont fait le système le plus performant dans la protection des produits régionaux de qualité contre la fraude.