La justiciabilité du droit à une alimentation saine devant la Cour européenne des droits de l’Homme, à la croisée des droits environnementaux et du droit à la santé : enseignement tiré du droit à l’eau

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

L'objet de ce travail consiste à établir la justiciabilité du droit à une alimentation saine devant la Cour européenne des droits de l'homme, à la croisée entre les droits environnementaux et le droit à la santé. À défaut d'une consécration conventionnelle de ce droit, une approche systémique et dynamique, fondée sur l'analyse de la jurisprudence de la Cour relative au droit à l'eau, permet de tirer les enseignements utiles à la consécration d'un droit de l'Homme à une alimentation saine. D’un point de vue méthodologique, l’hybridation constructive du développement des droits environnementaux s’appuyant sur le droit à la santé illustre les mécanismes de consécration des droits à coloration environnementale tels que le droit à l’eau. D'un point de vue matériel, l’utilisation des droits environnementaux comme un raccourci stratégique permet de faire valoir les multiples aspects du droit à la santé, de sorte que le droit à une alimentation saine puisse aisément asseoir sa justiciabilité à la jonction de ces deux droits. Pour conclure, le lien entre alimentation saine et la souveraineté alimentaire permettra de dresser l’avenir de ces notions sous l’autorité de la Cour.