Bail-in : l’expérience de cette pratique dans le monde bancaire

Details

Supervisors

Gilson, Nathalie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion (Mons)

Abstract

Le monde bancaire est devenu, au fil des années, plus interconnecté que jamais. Au sein de cet écosystème, résident des établissements si imposants que leurs potentielles défaillances pourraient entraîner une crise systémique. Ces institutions sont dites « too big too fail ». Lors de la crise financière de 2008, les banques en difficulté ont été sauvées par des aides externes provenant des différents Etats. Le contribuable a néanmoins in fine collaboré au sauvetage de ces banqueroutes via l’intermédiaire des pouvoirs publics. Afin d’éradiquer ce problème, l’Union Européenne a instauré le mécanisme de résolution interne, nommé bail-in, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cet outil impose aux banques défaillantes de se recapitaliser au moyen de leurs fonds propres. Le système du bail-in impose une hiérarchie des créanciers devant contribuer à la résolution d’une faillite. Ces derniers, intervenant dans la recapitalisation d’une faillite, sont classés dans un ordre en fonction du type d’actifs en leur possession. Finalement, le processus de résolution pourra, le cas échéant, atteindre le dernier niveau de cette hiérarchie, c’est-à-dire les dépôts garantis. Plusieurs cas de bail-in ont été identifiés au cours de ces dernières années. La petite île de Chypre, mais également l’Autriche et l’Italie, ont été au centre d’une procédure de recapitalisation par voie interne, mettant en exergue la réalisation et les impacts de ce mécanisme.