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Les concessions domaniales, les petites oubliées du législateur?

Nuydt, Gwendolyn
(2022)

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Details

Supervisors
Wauters, Kris
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Abstract
Les concessions domaniales sont un outil juridique indispensable pour la bonne gestion du domaine public par les autorités administratives. Il serait donc intéressant mais également utile pour les praticiens du droit public d'obtenir un cadre légal concernant ces concessions. Ce mémoire propose des pistes et des solutions qui faciliteraient l'attribution et l'exécution des concessions domaniales, basées sur une expérience professionnelle dans une administration publique.