"Effet Bruxelles" et développement durable : l' Union européenne peut-elle utiliser l'effet Bruxelles pour inciter le reste du monde à la rejoindre sur sa trajectoire vers un développement durable ?

Details

Supervisors

Anne-Lise Sibony

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le récent pacte vert pour l’Europe exprime l’ambition de l’Union européenne d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. A cette fin, la Commission prévoit de nouvelles mesures permettant un développement économique durable. Parmi elles, des nouvelles normes s’appliquant à la fabrication de produits permettront une production plus écologique. Toutefois, pour ne pas réduire ses efforts à néant et pour protéger ses entreprises, l’Union européenne souhaite inciter le monde entier à prendre des mesures similaires. A cette fin, elle a l’intention d’utiliser l’effet Bruxelles, phénomène identifié et théorisé par A. Bradford. Nous argumentons que l’Union européenne peut compter (et cela est même souhaitable) sur ce phénomène pour inciter le reste du monde à la rejoindre sur la trajectoire d’un développement durable à condition, cependant, que soit ajoutée aux conditions d’application de l’effet Bruxelles la condition de «légitimité» qui valorise notamment le dialogue international.