Le silence de l’accusé peut-il motiver la décision de culpabilité en Angleterre, en Belgique et aux États-Unis ?

Details

Supervisors

Cesoni, Maria Luisa

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Que penser de l’affirmation selon laquelle un homme qui se tait s’inscrit forcément dans la volonté de cacher une vérité, ou même d’étouffer sa potentielle culpabilité, que seul un silence maintenu pourrait réussir à camoufler ? Qu’en est-il de l’attitude qui consisterait à tirer des conclusions négatives d’un refus de s’exprimer et interpréter le silence d’une personne mise en cause comme étant un aveu de culpabilité ? Connu sous le vocable « Droit au silence » en Belgique, « Right of silence » en Angleterre, et de «Fifth » aux Etats-Unis, ce droit est épinglé comme étant une des garanties procédurales fondamentales en procédure pénale. Dès lors, la question s’est posée de savoir si en Angleterre, en Belgique et aux Etats-Unis, le justiciable peut voir l’exercice de son droit au silence être interprété en sa défaveur, au point de motiver une décision de culpabilité à son encontre. Le présent mémoire propose de répondre à cette problématique en quatre chapitres. (i) Le droit au silence comme un des remparts de la défense pénale (ii) Le droit au silence affirmé avec force dans la jurisprudence strasbourgeoise (iii) Consécration du droit au silence en Angleterre, aux Etats-Unis et en Belgique (iiii) Analyse transversale. Il est également évoqué deux affaires pénales récentes (L’attentat du Musée juif : Medhi Nemmouche et la mise en cause de l’avocat de Donald Trump Michael Cohen dans l’affaire « stormygate ») afin de confronter nos enseignements à des faits qui ont récemment marqué l’actualité...

Citations

• APA

Mbangala Kamanadje, B. (2020). Le silence de l’accusé peut-il motiver la décision de culpabilité en Angleterre, en Belgique et aux États-Unis ?