L'avenir de la réserve héréditaire en droit belge

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Quel est l'avenir de la réserve héréditaire dans notre droit national ? A travers une étude historique des fondements de cette institution, nous allons mettre en exergue les origines de cette protection successorale née d'un compromis entre deux institutions que tout semblait opposer. Nous détaillerons ensuite les différentes caractéristiques de notre réserve actuelle avec les différents héritiers qu'elle a vocation de protéger. Nous verrons que de nombreuses critiques sont adressées à cette protection successorale qui n'a guère évoluée depuis sa consécration en 1804. Enfin, la réforme de la réserve et du droit successoral en général étant programmée pour l'année prochaine, nous verrons les grands changements que ceux-ci impliqueront.