La clause de non-concurrence en droit commun et en droit du travail : analyse et comparaison des sanctions en cas d'invalidité et en cas de violation de la clause

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Lorsqu’on conclut un contrat, différentes sortes de clauses peuvent y être introduites afin de moduler les droits et obligations des parties. Une clause en particulier retient notre attention : la clause de non-concurrence. Celle-ci est fréquemment insérée dans divers types de contrats et se décline sous différentes formes. Alors que la plupart de ces clauses ont vocation à encadrer la relation contractuelle pendant qu’elle est en cours, la clause de non-concurrence contient une obligation post-contractuelle. En effet, cette clause vise à interdire la concurrence exercée par un des contractants une fois que la relation contractuelle a pris fin. Il s’agit donc d’une clause très utile en pratique. Dans le cadre de ce mémoire, nous analysons et comparons le régime de la clause de non-concurrence en droit commun et de celle en droit du travail.