Taxation en économie numérique "Dans un contexte d'économie mondialisée et numérique, l'application des règles fiscales en vigueur résultent en de l'injustice fiscale"

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

L'objet du mémoire vise à essayer de comprendre la situation fiscale actuelle et les failles qui sont à l'origine d'une injustice fiscale à l'égard des entreprises traditionnelles mais également à l'égard des contribuables. Durant de nombreuses années, les entreprises numériques ont pu profiter des failles du système d'imposition international grâce à l'absence de toutes présences physiques sur un territoire sur lequel elles exercent leurs activités. De plus, ces entreprises numériques sont devenues de véritables spécialistes en matière d'optimisation fiscale. La première partie du mémoire sera consacrée à la description de l'économie numérique. Ensuite, la partie deux sera consacrée au système fiscal international où la question de la territorialité sera abordé de manière détaillé. La troisième partie abordera la question de l'optimisation fiscale des entreprises numériques à travers des exemples. La quatrième partie sera consacrée à l'harmonisation fiscale où nous traiterons les initiatives prises par l'Union européenne et de l'OCDE. Et enfin, la dernière partie sera consacrée à la réforme fiscale du système fiscal international qui repose sur la solution de l'OCDE constituée du pilier 1 et du pilier 2.