Le Building Information Modelling (BIM), une évolution dans le secteur de la construction, s'imbriquera-t-il dans le cadre législatif belge existant ? Étude de la sécurité des données, de la responsabilité des acteurs de la construction et des droits d'auteur

Details

Supervisors

CRUQUENAIRE, Alexandre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'apparition du BIM, acronyme de Building Information Modelling est au faîte de l’actualité dans le secteur de la construction et sa mise en œuvre impliquera nécessairement une adaptation dans les différents rôles et fonctions de la construction, mais également des changements au niveau juridique. Le BIM est un processus de construction qui accompagne le bâti depuis sa conception et durant toute sa vie. Cette méthode de travail est le fruit d’une collaboration basée sur des avancées informatiques. Elle permet une économie de temps et de coûts. Dans ce mémoire, nous avons tout d’abord défini le BIM, afin de donner au lecteur les clés nécessaires à la bonne compréhension de cette méthode de travail. Ensuite, nous avons dressé un cadre législatif de l’état actuel du BIM et avons décidé de concentrer notre étude sur la sécurité des données d’origine diverses, sur la responsabilité des différents acteurs de la construction et finalement du droit d’auteur.