La recherche d’héritiers et la question de la double imposition fiscale des successions au sein de l’Union européenne

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Lors de l’ouverture d’une succession, le notaire est tenu de dresser un acte ou certificat d’hérédité reprenant tous les héritiers. Le plus souvent, ce seront les enfants du défunt et parfois le conjoint survivant qui se présenteront chez le notaire. Mais comment celui-ci peut-il être sûr qu’il n’existe pas d’autres héritiers réservataires, tels que des enfants d’un premier mariage ou encore hors mariage ? Comment s’assurer de l’identité des prétendus héritiers ? Que se passe-t-il si personne ne se présente chez le notaire en tant que successible ? Le plus vraisemblablement, le notaire fera appel alors à un généalogiste. Imaginons ensuite que le généalogiste retrouve un héritier résident dans un autre pays. Quelles seront les procédures particulières à suivre dans ce cas ? Et surtout, comment parvenir à éviter une double imposition fiscale ? Telles seront les questions auxquelles nous essayerons de répondre au cours de ce mémoire.