Quel est le degré d’autonomie dont disposent actuellement les individus dans le cadre d’une médiation familiale ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire tend à examiner le degré d'autonomie dont les individus disposent tout au long de la médiation mais également lors de son émergence. Il s'agit d'un sujet qui n'a pas encore été étudié de manière approfondie et il nous semblait ainsi opportun de l’envisager puisque la médiation familiale est en relative expansion à l'heure actuelle. L’autonomie a réellement été le moteur de l’émergence de la médiation dès lors que les individus désiraient reprendre en main leur litige et ne plus être soumis à la volonté du juge tout puissant. Le législateur y a également vu des points positifs étant donné qu’il a légiféré à plusieurs reprises pour favoriser la médiation et par là, l’autonomie qui en découle. Sa volonté était de responsabiliser l’individu en lui rendant la maitrise de son conflit. En ce qui concerne la médiation en tant que telle, nous avons remarqué que le caractère volontaire pouvait être plus ou moins marqué et dans certains cas, bafoué. Les parties peuvent décider de participer à une médiation en dehors de toute procédure judiciaire et de toute législation, cela relève effectivement de leur entière volonté. Elles disposent également de la possibilité d’insérer des clauses de médiation dans leur contrat. Toutefois, comme nous avons pu le constater, certains éléments peuvent freiner cet accès à la médiation, tels que le coût qu’elle peut engendrer, l’appartenance à un milieu social défavorisé qui n’est pas au courant de la plus-value que pourrait apporter une médiation ainsi que la nature du conflit. Ce dernier pourrait en effet être tellement défavorable à une partie que la médiation serait loin d’être opportune. Son pouvoir décisionnel se trouverait ainsi un peu réduit. Le juge ne peut habituellement pas imposer une médiation aux parties puisqu’il doit recueillir leur accord. Nous avons pourtant pu constater qu’en pratique, le juge essaie d’imposer la médiation (s’il est lui-même convaincu que le litige lui est propice) et « arrache » en quelque sorte l’accord des parties. La figure du juge étant effectivement impressionnante, elles se sentent donc peut-être parfois un peu oppressées, pas à même de prendre leurs propres décisions et leur autonomie s’en trouve amoindrie. Cela étant, par après, la médiation s’avère presque dans tous les cas positives. Les parties doivent normalement pouvoir choisir librement leur médiateur selon différents critères. Cependant, ici encore, certains sont tellement lourds de conséquences que leur libre choix en devient malmené dès lors que, par exemple, s’ils n’optent pas pour un médiateur agréé, ils ne pourront pas obtenir l’homologation de leur accord. De plus, s’ils ne parviennent pas à s’accorder sur un médiateur, le juge pourra leur en suggérer un. Mais soyons réalistes, ce pouvoir de suggestion se transforme quelque peu en pouvoir de décision dû à l’aura que revêt le juge. C’est au cours de la médiation que l’autonomie des médiés est, nous semble-t-il, la plus respectée et c’est heureux. En effet, ils sont libres de choisir la durée de leur médiation et peuvent ainsi y mettre fin quand bon leur semble. Ils sont également maîtres de son contenu et de son issue positive ou non. Par ailleurs, si la nécessité de recourir à un intervenant extérieur (tels qu’un enfant ou un expert) se fait ressentir, ils auront également leur mot à dire puisque leur accord est indispensable. Lors de l’homologation de l’accord des parties par le juge, leur autonomie est présente étant donné que son contrôle se limite à l’ordre public et à l’intérêt de leurs enfants mineurs. Les parties ne peuvent donc pas faire n’importe quoi et c’est très important. Leur autonomie est toutefois restreinte dès lors que les parties n’ont pas fait appel à un médiateur agréé et n’ont même pas la possibilité de demander l’homologation de leur accord. Par conséquent, le concept d’autonomie est présent mais se trouve par certains moments diminué et moins respecté. À notre sens, il s’agirait donc de tâcher de mieux l’observer car c’est la seule manière de responsabiliser les individus.