Politiques en faveur des familles monoparentales dans le système juridique belge : analyse des fondements juridiques et pistes d’amélioration des actions généralistes et de discrimination positive

Details

Supervisors

Lamine, Auriane

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Depuis L’avènement du phénomène des familles monoparentales dans les années 2000, les législateurs belges ont adoptés des politiques sociales en leur faveur en évitant toute définition juridique. L’analyse montre comment les études socioéconomiques, les limitations des données statistiques, la crainte de la stigmatisation ont induit l’absence volontaire de définition juridique et ont conduit à des mesures généralistes portant un bilan en demi-teinte pour les familles concernées. L’étude des fondements juridiques nécessaires à l’amélioration des mesures, définition juridique de la famille monoparentale et principe de non-discrimination des actions positives, permet une étude contrastée des mesures pour le logement et la petite enfance dans les Régions et Communautés belges et d’ébaucher les pistes d’inquiétudes et d’améliorations possibles.