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Le chapitre sur le développement durable de l'accord de partenariat économique entre l'Union Européenne et le Japon garantit-il une protection environnementale efficace ? Analyse critique des limites et des perspectives de ce chapitre en matière de protection de l'environnement

Lefebvre, Grégory
(2023)

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Details

Supervisors
Culot, Henri
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Dans mon mémoire, j'analyse si les dispositions chapitre sur le développement au sein de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon assurent une protection environnementale efficace. Pour y parvenir, j'analyse non seulement le libellé des dispositions, les mécanismes de règlement des différends mais aussi leur conformité avec le droit de l'OMC. Ce mémoire est l'occasion d'examiner la portée environnementales des accords de libre-échange de nouvelle génération.